2022 :

Avis d'enquête publique d'actualisation d'épandage agricole des boues de station d'épuration du 3 oct au 4 nov 2022

Télécharger

Arrêté préfectoral Les Foulées Noyelloises du 18 septembre 2022

Télécharger

Décision n°72/2022 portant mesure temporaire de restriction de navigation.

Télécharger

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Télécharger

Arrêté permanent n°2022-P12 - Régularisation de plusieurs limitations de vitesse sur le Réseau Routier Départemental de l'arrondissement de CAMBRAI

Télécharger

Publicité relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES

Télécharger

Arrêté portant restriction pour la route départementale RD2643

Télécharger

Arrêté Préfectoral sécheresse vigilance prolongation du 6 juin 2022

Télécharger

Arrêté préfectoral du 23 02 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Télécharger

Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs du Président de la République

Télécharger
2021 :

31 12 2021 - Arrêté interdiction spectacles pyrotechniques, vente et consommation d'alcool et diffusion de musique sur la voie publique

Télécharger

Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d'assainissement du Nord

Télécharger

Arrêté de circulation course cycliste à travers les Hauts de France

Télécharger