2024 :

Arrêté préfectoral relatif au classement susceptible d'occasionner des dégâts

Télécharger
2023 :

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Télécharger

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Télécharger

Autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien à EQUANCOURT, FINS ET HEUDICOURT par la SAS Extension du parc éolien du Douiche.

Télécharger
2022 :

Avis d'enquête publique d'actualisation d'épandage agricole des boues de station d'épuration du 3 oct au 4 nov 2022

Télécharger

Arrêté préfectoral Les Foulées Noyelloises du 18 septembre 2022

Télécharger

Décision n°72/2022 portant mesure temporaire de restriction de navigation.

Télécharger